Les Conditions Générales de Vente (CGV) K.YOO
Article I. Préambule
L'entreprise K.yoo est ci-après appelée "K.yoo".
Tout utilisateur de la plateforme web ou portable autre que K.yoo est ci-après appelé "Le client".
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées entre K.yoo et le Client, que celles-ci concernent tout produit ou tout service et que ceux-ci soient standards ou individualisés. Les relations entre les Clients et K.yoo sont régies par les présentes CGV, par les « Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme K.yoo» (ci-après CGU), ainsi que par la législation applicable.
Article II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et K.yoo
1) Les Produits sont présentés sur la Plateforme K.yoo avec un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les éventuels services associés (transport, garanties, SAV…).
2) Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), son paiement, et sa validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions applicables telles que définies à l'Article I (Préambule) ci-avant, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. La validation de la commande vaut de la part du Client, signature du contrat de vente conclu entre lui-même et K.yoo.
4) Le Client reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande dans les 2 jours ouvrés (plus généralement dans les minutes qui suivent la validation de la commande). L'envoi de l'email de confirmation de la commande vaut signature par K.yoo du contrat de vente entre le Client et K.yoo.
Le compte bancaire du Client ne sera débité qu'au moment de l'envoi de l'email de confirmation de la commande par K.yoo.
Les offres de K.yoo sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Plateforme K.yoo. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après confirmation de la commande du Client, K.yoo en informera le Client par email en lui demandant s'il souhaite maintenir sa commande pour une nouvelle date de disponibilité qui lui sera précisée, ou l'annuler. En cas de demande d'annulation de commande par le Client pour cause d'indisponibilité, celui-ci est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
5) L'email de confirmation de commande récapitule le contenu de la commande et le prix.
Les Produits de la commande sont expédiés par K.yoo, suivant les modalités fixées à l'article Article III.a.
Article III. Prix et paiement
Le prix d'achat du Produit est fixé par K.yoo. Il est mentionné en Francs CFP ou toute autre devise sur la fiche descriptive, incluant les frais de livraison.
En cas d'erreur se traduisant par des conditions manifestement erronées, la commande pourra être annulée par K.yoo même après validation, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre. Une fois les choses rentrées dans l'ordre, le Client pourra alors repasser sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer selon tout type de moyen de paiement précisé, notamment le paiement par carte bancaire.
Article IV. Modes et frais d'expédition
Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :
- Livraison par l'OPT par lettre normale sur l'ensemble de la Grande-Terre de Nouvelle-Calédonie.
- Les coûts d’expédition sont pris en charge par K.yoo, exceptés pour les îles où une participation de 1.000 F est demandée.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, et acheminés dans les conditions citées ci-dessus. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les informations qu'il communique à K.yoo à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur la Plateforme K.yoo.
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, K.yoo ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison, le cas échéant. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par K.yoo pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Dès le moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article V. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat de produits auprès de K.yoo, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de K.yoo, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.
Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation, ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires...) et accompagnés de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8 code consommation et délibération n°14 du 6/10/2004 consolidée portant règlementation économique), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quinze jours francs ;
- La fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de K.yoo par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée à K.yoo, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés K.yoo dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication avec K.yoo du Client de se rétracter.
Le Client renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par K.yoo dans la facture. Les frais de transport pour retourner les Produits restent à la charge du Client.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par K.yoo dans les conditions suivantes :
K.yoo procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison "aller") au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de K.yoo, sous réserve de la récupération du Produit par K.yoo ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à K.yoo une preuve de l’expédition du Produit.
Article VI. Litiges - Contestations
A tout moment, le Client a la possibilité de contacter K.yoo via le site, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
Au-delà de ces délais, le Client conserve la possibilité de contacter K.yoo, de formuler toute demande relative aux Produits commandés.
Les litiges sont directement réglés entre le Client et K.yoo.
Le Client et K.yoo feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Article VII. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.
Les Produits doivent être retournés à K.yoo dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article VIII. Données personnelles
En complément des CGU, le Client et K.yoo sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par K.yoo aux fins de traitement desdites commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client peut contacter directement K.yoo, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU ou dans les Conditions Particulières Vendeur Professionnel.
K.yoo n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits lors de leur commande.
Les Vendeurs Professionnels s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Article IX. Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : K.yoo a adopté le procédé de cryptage Paypal pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur la Plateforme K.yoo.
Article X. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article XI. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle-Calédonie.